L’Ordonnance N° 0006/PR/2025 : Une feuille de route pour la digitalisation du Gabon
L‘Ordonnance N° 0006/PR/2025 du 11 août 2025, https://journal-officiel.ga/21995-0006-pr-2025-/portant réglementation de la Digitalisation en République Gabonaise, promulguée par le Président de la République, S.E.M. Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, et publiée au Journal Officiel, ne se contente pas de lancer un énième plan de digitalisation.
Ses objectifs principaux sont de :
- Moderniser l’administration grâce à des services publics numériques plus rapides et accessibles.
- Réduire la fracture numérique en connectant toutes les zones du pays.
- Renforcer la souveraineté numérique et la sécurité des infrastructures stratégiques
L’objectif sous-jacent est de lutter contre la corruption, simplifier les démarches administratives et stimuler la croissance économique. Cette ordonnance est importante pour le Gabon car elle répond à trois enjeux nationaux majeurs.
Plus qu’une simple loi, c’est une feuille de route ambitieuse qui entend structurer la transformation digitale de la nation. Au cœur de ce dispositif : un principe fort, celui de l’inclusion numérique, érigé en garantie pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence. Au centre de cette disposition se trouve la Société de Patrimoine des Infrastructures Numériques (SPIN), dont le rôle est considérablement renforcé et transformé.
La SPIN, au cœur de la stratégie numérique nationale
Longtemps perçue comme simple gestionnaire du patrimoine des infrastructures numériques de l’État, la SPIN se voit désormais confier un mandat de service public numérique. L’ordonnance la consacre comme l’opérateur historique chargé de concrétiser le désenclavement digital des zones rurales et périurbaines. Elle devient « l’architecte opérationnel » de l’aménagement numérique du Gabon et doit garantir l’accès universel au numérique pour tous les Gabonais.
La SPIN, Opérateur de l’Inclusion et de la Souveraineté
Si l’ordonnance fixe le « pourquoi » – réduire la fracture numérique (art. 11) et renforcer la souveraineté de l’État (art. 6) –, elle en confie le « comment » à la SPIN. Le principe d’universalité (art. 8), qui garantit l’accès au numérique pour tous les Gabonais, devient réalisable grâce au mandat de déploiement d’infrastructures confié à la SPIN. En d’autres termes, la SPIN est désormais légalement tenue de déployer la fibre optique et le haut débit sur l’ensemble du territoire.
Gestionnaire du Backbone National en fibre optique, la SPIN devient ainsi l’instrument opérationnel de l’aménagement numérique du territoire. Sa mission évolue d’une logique commerciale vers une logique de service public impératif. Désormais, déployer la fibre et le haut débit, y compris dans les zones rurales peu rentables, n’est plus une simple option stratégique, mais une obligation légale découlant directement des articles 8 et 11 de l’ordonnance.
Missions principales confiées à la SPIN par l’ordonnance
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Aspect de l’Ordonnance |
Impact Concret sur la SPIN |
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Inclusion Numérique (Art. 11) |
Mission impérative de déploiement national. Obligation de couvrir les zones non rentables pour réduire la fracture numérique. |
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Universalité (Art. 8) |
Justification légale pour investir dans des projets d’intérêt général sur tout le territoire. |
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Interopérabilité (Art. 9) |
Obligation de concevoir des infrastructures ouvertes et interconnectables pour tous les acteurs. |
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Sécurité (Art. 10) |
Responsabilité accrue dans la protection des infrastructures critiques de l’État. |
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Promotion du secteur privé (Art. 12-15) |
Devoir de partenariat avec les entreprises gabonaises pour la réalisation de ses projets. |
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Planification Budgétaire (Art. 17) |
Nécessité de planifier ses investissements en coordination avec les ministères et de se conformer à la politique d’État sous peine de blocage financier. |
Trois transformations immédiates pour la SPIN
L’application de l’ordonnance se traduira par des changements concrets et immédiats dans l’action de la SPIN :
- Accélération du déploiement dans les zones rurales : La SPIN devient responsable de la couverture numérique du pays, y compris dans des zones non rentables pour les opérateurs privés.
- Un nouveau modèle économique à inventer : Pour équilibrer les coûts de ces investissements peu lucratifs, la SPIN devra innover. Un mix de financement, associant ses revenus commerciaux en zone urbaine, des subventions étatiques et des partenariats public-privé, sera essentiel. L’État est attendu au tournant pour consolider ce nouveau modèle financier.
- Coordination nationale renforcée : La SPIN ne pourra agir seule. Elle devra fédérer les opérateurs privés (Airtel, Moov…), qui commercialiseront les services sur ses infrastructures, et collaborer étroitement avec les collectivités locales pour faciliter les déploiements.
Sécurité, Interopérabilité et Promotion du Local : une priorité nationale
L’impact sur la SPIN ne se limite pas à la couverture territoriale. Le texte lui impose un nouveau mode opératoire, articulé autour de principes forts :
- Sécurité numérique et souveraineté (art. 9 & 10) : Une priorité nationale.
- L’ordonnance impose à la SPIN un cahier des charges exigeant :
- Une protection renforcée des infrastructures critiques.
- La souveraineté des données.
- Un Backbone national sécurisé.
- Une gouvernance numérique alignée avec les priorités de l’État.
Les infrastructures déployées doivent constituer un réseau sécurisé et résilient, capable d’interconnecter de manière fluide tous les systèmes. La SPIN devient la garante de la confidentialité et de l’intégrité des données circulant sur ces réseaux critiques.
- Promotion des entreprises gabonaises du numérique (art. 12-15) : Autre innovation majeure, la loi oblige désormais à favoriser les entreprises locales dans les projets publics numériques. La SPIN devient donc aussi un moteur de croissance économique en stimulant les PME tech gabonaises. Concrètement, elle devra s’appuyer davantage sur des entreprises gabonaises pour la conception, le déploiement et la maintenance de ses infrastructures, se transformant ainsi en un levier de développement pour toute la filière numérique locale.
Avec l’Ordonnance 0006/PR/2025, le Gabon affirme une vision claire du numérique : inclusif, structuré, sécurisé et souverain. En confiant un rôle central à la SPIN, l’État pose les bases d’un développement numérique durable et équitable. L’objectif final est que chaque Gabonais, du centre-ville aux zones rurales, ait accès à Internet et aux services numériques essentiels.
